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Montant de la cotisation :

BAREME DES COTISATIONS

ANNEE 2005

Barème adopté lors de l’Assemblée Générale du 30 mars 2004

Chiffre d'affaires
(*) en millions €

Montant de la cotisation en €

< 55

1 000

55 à < 155

1 750

155 à < 310

2 500

310 à < 470

3 000

470 à < 770

4 000

770 à < 1 160

5 000

=> 1 160

9 000














(*) Le chiffre d’affaires considéré est le montant du chiffre global de l’entreprise
(Pour une filiale d’une société étrangère on retiendra le C. A. France et pour une multinationale française, le C. A. total)