La commission Biosécurité/Réglementation (Biosécureg) a pour missions :

• d’étudier et faire connaître aux adhérents toute la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée et dissémination volontaire dans l’environnement) et celle concernant la biosécurité (protection du travailleur, protocole de Carthagène, etc.) ;
• d’élaborer des positions sur ces réglementations ;
• de participer aux réunions de concertation avec les différentes autorités administratives.

La commission Biosécureg, en place dès la création d’ORGANIBIO, a toujours exercé une activité très significative grâce à la participation constante de représentants compétents et dévoués des bioindustries.

Parmi les sujets les plus importants traités au cours de ces années figurent :

• les normalisations française et européenne en biotechnologies, se traduisant dans chaque cas par une cinquantaine de guides de bonnes pratiques et normes dans ce domaine ;
• la transposition en droit national des directives 90/219/CEE du 23 avril 1990, relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, 90/220/CEE du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et 90/679/CEE du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques ainsi que les multiples réglementations nationales en découlant.

Les administrations et fédérations professionnelles concernées ont régulièrement fait appel à l’expertise des membres de cette commission, notamment lors des consultations organisées dans le cadre de la préparation des réglementations en biotechnologies et sont particulièrement attentives aux positions exprimées par ORGANIBIO.

Aujourd’hui, l’activité de la commission biosécurité réglementation est focalisée sur la difficile transposition en droit national des directives 98/81/CE du 26 octobre 1998, modifiant la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et 2001/18/CE du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CE du 23 avril 1990.

Des groupes de travail, d’une dizaine de personnes, se réunissent autant que nécessaire pour analyser les textes réglementaires et normatifs, proposer des modifications et amendements et préparer des positions détaillées. Cette activité implique de nombreux contacts avec les acteurs et les autorités concernées.

La commission biosécurité réglementation se réunit tous les six mois pour faire le point des travaux des groupes de travail et valider les positions proposées. A chacune de ces réunions semestrielles, une personnalité – ce peut être le président d’une commission nationale scientifique ou un représentant ministériel - est invitée à venir répondre aux questions des membres de la commission.

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